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le décret nº 2023-25 du 23 janvier 2023 pris pour l’application de règlements européens en matière familiale
Pour les clients déjà utilisateurs
Conforme au Décret du 6 mai 1995 et de l’Arrêté du 16 décembre 1998
rénove le régime des spécialisations et aménage les passerelles d'accès dérogatoires à la profession
pénale et administrative de l'avocat
Registre de revendeur d'objets mobiliers Association le décret nº 2023-25 duRfrence: 3450 100 pages numrotes de 1 51 Format 220 x 275 mm Conforme la loi n 87 962 du 30 novembre 1987 Conforme au dcret n 88 1040 du 14 septembre 1988 Le professionnel qui souhaite vendre des objets mobiliers usags (brocanteur, antiquaire, exploitant de dpt vente, maison de vente, etc.) est tenu de respecter une rglementation, qui comprend des conditions pour exercer cette activit (immatriculation et dclaration pralable) et l'obligation de tenir
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